Terms of sales

ARTICLE 1 : PRINCIPES GENERAUX ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à partir du 01/01/2024 elles annulent et remplacent l’ensemble des dispositions antérieures ; en cas de modification, les conditions de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la livraison. Ces conditions s’appliquent sur tous les produits et services destinés à la vente de la Société 1UP (ONE UP, ci-après « le Vendeur » ou « 1UP ») et sur le territoire français métropolitain. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ») aux présentes Conditions Générales de Vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre ces conditions générales.

Toute condition contraire posée par l’Acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse écrite, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier ses tarifs ainsi que ses Conditions Générales de Vente. Ces modifications s’appliquent alors à toute nouvelle commande à compter de leur communication au Client.

Lorsqu’un devis est établi par le Vendeur, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE

Seules les commandes passées par écrit ou par transmission électronique (EDI) par un Client peuvent être utilement invoquées par lui.

Les commandes prises par un représentant n’engagent la société 1UP qu’en cas de confirmation écrite de la direction du Vendeur.

Une commande ne peut être validée par la direction que si le Client est à jour de ses précédentes commandes et avait spontanément respecté les conditions de règlement convenues.

Le Client est définitivement engagé, dès l’émission d’un bon de commande de l’Acheteur et/ou la confirmation du devis du Vendeur par l’Acheteur.

En toute hypothèse, l’expédition de la marchandise ou la mise en fabrication de produit spécifique vaut acceptation du Vendeur.

Le montant minimum par commande s’élève à 150 Euros hors taxes de produits disponibles en stock, en sus des frais de port. Le Vendeur est en droit de refuser toute commande dont le montant excèderait le plafond de garantie obtenu par la Société 1UP (ONE UP) auprès de ses organismes d’assurance-crédit pour le compte du Client.

ARTICLE 3 : ANNULATION DE COMMANDE

En cas d’annulation de la commande par le Client après sa transmission à la Société 1UP, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure :

– l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à la Société 1UP et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

– dans l’hypothèse où aucun acompte n’a été́ versé à la commande par le Client, une somme correspondante à 15 (quinze) % de la facture totale sera acquise à la Société 1UP, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (EUR) et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande, ainsi que les diverses taxes applicables au produit (DEEE, etc.).

La société 1UP s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 : ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 6 : TRANSPORT

Un Franco de port est accordé sur le territoire métropolitain exclusivement, pour toute commande supérieure à 400 Euros Hors Taxes de produits disponibles en stock, hors produits volumineux et/ou lourds (exemple : mobilier, gel hydroalcoolique…) dits « hors normes ».

Pour toute commande d’un montant inférieur à 400€HT, il sera facturé une participation (révisable périodiquement) aux frais de gestion, d’emballage et de port de 12 Euros HT du lundi au vendredi et de 18 Euros HT le samedi. 

Sauf indication claire du contraire, la livraison en dehors de ce territoire et/ou de produits hors normes sera facturée au réel selon le transporteur et le type d’acheminement choisis et acceptés par le Client.

Rappel des normes d’expédition : Poids (réel ou volumétrique) max 30kg / Longueur max 80 cm / Développé max 1,50 m.

ARTICLE 7 : LIVRAISON - EXECUTION – DELAI

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'Acheteur sur le bon de commande : 

• soit par la remise directe de la marchandise à l'Acheteur ;

• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en entrepôt à l'attention de l'Acheteur ;

• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison est variable en fonction du stock disponible et du lieu de livraison ; de façon générale, la livraison sur le territoire métropolitain s’effectuera entre 24 et 72 heures ouvrées après la réception de la commande. Toute rupture de stock sera immédiatement signalée au Client par téléphone, fax ou courriel. Le Client devra préciser au Vendeur si des horaires spécifiques de livraison doivent être aménagés avec le transporteur. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'Acheteur. Pour les sociétés exigeant des rendez-vous, le délai peut être différent en fonction des rendez-vous fixés. Les délais de livraison en dehors de ce territoire sont en fonction de la zone géographique et du type d’acheminement retenu et accepté par le Client.

En cas de refus par le Client de réceptionner une commande ferme qu’il aura passée au Vendeur, les frais de transport aller et retour lui seront refacturés.

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS

Au moment de la livraison, le Client est tenu de :

Vérifier l’état de l’emballage, le nombre et le contenu des colis, ainsi que l’état des produits lors de la livraison ;

Signaler toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produit cassé)

Le contrôle de la livraison doit se faire en présence du transporteur et tous les manquants, toutes les avaries ou détériorations doivent être mentionnés par le Client sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison/transport, étant précisé que le transporteur et le Client dateront et signeront les réserves émises.

En cas de refus de signer les réserves de la part du transporteur, le Client devra aussi le stipuler par écrit sur le bon de livraison et conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, le Client devra parallèlement à l’émission de réserves confirmer l’anomalie en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au transporteur dans les trois jours suivant la livraison. La copie de ce courrier, ainsi que celle du bon de livraison comportant les réserves devront parvenir simultanément par courrier recommandé avec accusé de réception ou e-mail à 1UP au plus tard dans les trois jours suivant la livraison. Il est rappelé au Client qu’à défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, toute réclamation au titre de la livraison sera déclarée irrecevable, de sorte qu’aucun recours ne sera admis à l’encontre de la Société 1UP.

Par ailleurs, le refus des produits à la livraison par le Client sera abusif si le Client ne peut justifier au moment de la livraison, la réalité des anomalies invoquées par rapport à son bon de livraison et/ou par rapport à son bon de transport.

En cas d’anomalie constatée par le Client après déballage (produits manquants, erreurs de référence, produits réceptionnés différents de ceux listés sur le Bon de Livraison, produits endommagés) : le Client devra adresser un état très détaillé de sa réclamation par e-mail à 1UP, au maximum 48 heures après la date de réception des colis, sous peine d’irrecevabilité.

Pour être valable, tout refus d’acceptation de livraison par le Client devra être justifié par le Client et la raison du refus devra être mentionnée sur le bon du transporteur. Les seuls motifs acceptables sont les suivants :

Produits endommagés lors du transport ;

Palettes ou colis visiblement ouverts pendant le transport ;

Non-conformité des produits livrés par rapport au bon de commande.

La Société 1UP se réserve le droit de vérifier le bien-fondé du refus d’acceptation de livraison par le Client. Tout refus de livraison par le Client pour un motif autre ceux listés ci-dessus ne sera pas contractuellement justifié et obligera le Client à indemniser la Société 1UP des conséquences dommageables dudit refus.

Toute anomalie de livraison (notamment la non-réception de colis) doit être signalée sous un délai de 8 jours après l'envoi électronique ou papier du bon de livraison et de la facture aux services du Client. Passé ce délai, 1Up ne sera plus en mesure d’ouvrir de réclamation auprès du transporteur concerné. La Société 1Up se réserve alors le droit de recevoir et étudier la demande du Client.

ARTICLE 9 : GARANTIE

Sont considérés comme défectueux, les produits préalablement testés par le consommateur et présentant un défaut technique validé par le revendeur, qui empêche le consommateur de les utiliser. Le défaut constaté pour chaque produit retourné doit être clairement décrit sur le document de retour disponible sur demande.

Pour les produits fabriqués par 1UP, une garantie éventuelle prend effet à partir de la mise à disposition des produits. La garantie est exclue :

si la matière ou la conception défectueuse provient de l’Acheteur,

si le vice résulte d’une intervention ou d’une mauvaise utilisation par le Client ou un tiers,

si le problème provient d’une négligence ou malveillance ou d’un défaut de stockage ou de conservation par l’Acheteur,

si le vice constaté résulte de la force majeure.

Cette garantie est de deux (2) ans pour la plupart des produits, certains produits bénéficient d’une garantie plus longue, mais cette garantie est alors assurée par le fabricant du produit. Pour les produits d’occasion, la durée de la présomption d'antériorité des défauts est de seulement 6 mois. Pour bénéficier de la garantie légale de conformité pour un bien d'occasion acheté depuis plus de 6 mois, le Client devra fournir la preuve de l'existence du défaut de conformité au jour de la vente.

Pour les fournitures qui ne sont pas de la fabrication du Vendeur, la garantie est limitée à la garantie contractuelle éventuellement accordée par l’éditeur ou le fabricant et n’engage que celui-ci. Le Vendeur n’apporte aucune garantie contractuelle aux produits de son catalogue en dehors de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil. Le Vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’Acheteur pour manque à gagner ou pour des accidents aux personnes ou des dommages à des biens distincts de l’objet du contrat.

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier l’origine de l’anomalie alléguée par l’Acheteur. La procédure de retour est détaillée dans la charte de Service Après-Vente 2023 en Annexe 1.

ARTICLE 10 : RETOUR

Une marchandise ne peut être retournée au Vendeur que si les modalités et délais de réclamation ont été respectés, et après accord écrit du Vendeur. Le retour s’effectue toujours aux frais, risques et périls du Client Les produits doivent être retournés en bon état dans leur emballage d’origine, ou à défaut dans un emballage soigné, et complets. Toutes les étiquettes qui ne sont pas d’origine doivent être enlevées du packaging. Dans le cas contraire, le produit ne sera pas pris en charge et la marchandise sera tenue à disposition du Client pendant 1 mois, une indemnité de stockage pourra être facturée sans que ceci n’entraîne le transfert des risques au Vendeur. En cas de retour de produits non conformes, surnuméraires ou sans accord préalable, la marchandise sera tenue à disposition du Client pendant 3 mois, auquel une indemnité de stockage pourra être facturée sans que ceci n’entraîne le transfert des risques au Vendeur.

Le Client est informé qu’à défaut de leur enlèvement dans les délais impartis, ces produits deviendront la propriété du Vendeur qui pourra en disposer à sa convenance, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, sous quelque forme que ce soit.

Les retours pour invendus ne sont accordés qu’exceptionnellement et en fonction du volume des commandes dans un délai maximum de 120 jours à compter de la date de la facture de vente initiale (date faisant foi). Les retours acceptés par 1UP seront selon les cas soit remplacés à l’identique, soit donneront lieu à l'établissement d'un avoir au tarif en vigueur au jour de la réception par 1UP des produits retournés, et dans la limite du montant initialement facturé. Cet avoir se présentera sous la forme d’une note de crédit non remboursable à valoir sur l’ensemble du magasin utilisable dans les 365 jours suivant la date d’émission de l’avoir.

ARTICLE 11 : CONDITIONS DE PAIEMENT – LIEU

Toute demande d’ouverture de compte est subordonnée à la fourniture de renseignements obligatoires (a minima : fiche de renseignement, les présentes conditions générales de ventes complétées, signées par le représentant légal du Client et tamponnées du cachet du Client, un extrait K bis de moins de trois mois, un R.I.B original sur un papier à entête) pour le traitement administratif.

Les 3 (trois) premières commandes suivant l’ouverture de compte sont payables en virement au comptant à la commande. Selon le volume d’affaires réalisé et la couverture crédit du Client, les conditions de paiement pourront ensuite être modifiées. Ces éventuelles conditions de paiement différées sont en tout état de cause conditionnées à la couverture préalable du Client par l’organisme d’assurance-crédit à laquelle 1UP sera affiliée au moment de la commande.

Le montant maximum de commande que le Client est en droit de passer auprès de 1UP ne saurait excéder le plafond de garantie accordé au Client par 1UP et son organisme d’assurance-crédit.

En cas de commande dépassant le plafond de la garantie, le Client devra régler la partie excédentaire à 1UP avant livraison.

Par ailleurs toute diminution des garanties fournies par le Client, ainsi que toute diminution du montant de la garantie de l’organisme d’assurance-crédit dont bénéficierait le Client pourra valablement justifier de la part de 1UP un refus d’exécution de la commande passée par le Client.

Le règlement des marchandises intervient en toutes circonstances au siège du Vendeur (ONE-UP, 201 RUE DES BLACHES 38530 LA BUISSIERE), sauf directive contraire de ses services. Les factures sont payables à la date d’échéance indiquée sur celles-ci. Tout manquement au paiement complet dans les délais autorisés pourra faire l’objet de pénalités de retard (cf. Article 12). Pour les ventes à l’étranger et dans les DOM-TOM le règlement s’opère à la commande.

Les règlements des factures sont payables à l’ordre de la Société 1UP, ils peuvent être établis en virement bancaire ou chèque. Des réserves mineures mentionnées sur le bordereau de réception de marchandises n’autorisent pas l’Acheteur à retenir quelque somme que ce soit, dans l’attente de la mise en conformité complète.

ARTICLE 12 : RETARD DE PAIEMENT

Tout retard ou défaut de paiement, total ou partiel, des marchandises livrées au jour de la réception, entraînera l’exigibilité de pénalités de retard à un taux égal au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur, majoré de 10 points et d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement, dues de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire :

Tout retard de règlement à bonne date rend redevable d’une pénalité calculée par application aux sommes restant dues d’un taux de refinancement BCE augmenté de 10 points et ramené à une base journalière.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du Code de Commerce).

ARTICLE 13 : CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'Acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société 1UP.

ARTICLE 14 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La société 1UP (ONE UP) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'Acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société 1UP se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société 1UP ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout « événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées » au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 16 : TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chambéry.

ARTICLE 17 : CONFIDENTIALITE

Une clause de confidentialité s’applique à toute information et/ou tous documents échangés entre le Vendeur et ses clients, et réciproquement. Les parties s’engagent à maintenir confidentiels et à ne pas publier ou présenter publiquement les conditions d’achat que le Vendeur sera amené à leur présenter, de même que leur existence, sauf dans le cas où une telle divulgation serait requise par la Loi, ou convenue par écrit avec le Vendeur.

ARTICLE 18 : Conformité SYDEREP

N° d'identifiant unique / N° de registre SYDEREP :

FR027240_106P8Q (Ameublement - Ecomobilier) 

FR027240_05UFMT (DEEE - Ecosystem) 

FR027240_01USEP (Emballage - CITEO)

FR027240_12YHIC (REP Jouets – Ecomobilier)